Volume 1975/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3596/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.312) - Directive 72/194 (CEE) du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 23 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. - Proposition d'un avis motivé. Proposition de MM. HILLERY et Gundelach (FRA)

Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3596/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.312) - Directive 72/194 (CEE) du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. - Proposition d'un avis motivé. Proposition de MM. HILLERY et Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3596/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.312) - Directive 72/194 (CEE) du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. - Proposition d'un avis motivé. Proposition de MM. HILLERY et Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3596/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.312) - Directive 72/194 (CEE) du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. - Proposition d'un avis motivé. Proposition de MM. HILLERY et Gundelach (DEU)

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