C(1975)1939 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3570/75 objet : rectification du règlement no 3266/75 fixant les restitutions dans le secteur du lait et produits laitiers. Proposition de : M. Lardinois .
C(1975)1939 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3570/75 objet : rectification du règlement no 3266/75 fixant les restitutions dans le secteur du lait et produits laitiers. Proposition de : M. Lardinois .
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1939
Original Reference Code
C(1975)1939
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3570/75 objet : rectification du règlement no 3266/75 fixant les restitutions dans le secteur du lait et produits laitiers. Proposition de : M. Lardinois . (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies