C(1975)1234 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite accélérée de type special 2436/75 objet : règlement de la commission rectifiant le règlement (cee) no 2104/75 modifiant le règlement (cee) no 193/75, dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes. Proposition de : M. Lardinois .
C(1975)1234 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite accélérée de type special 2436/75 objet : règlement de la commission rectifiant le règlement (cee) no 2104/75 modifiant le règlement (cee) no 193/75, dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes. Proposition de : M. Lardinois .
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1234
Original Reference Code
C(1975)1234
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite accélérée de type special 2436/75 objet : règlement de la commission rectifiant le règlement (cee) no 2104/75 modifiant le règlement (cee) no 193/75, dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes. Proposition de : M. Lardinois . (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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