C(1975)1210 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2412/75 Objet : CEREALES & RIZ : autorisation au Royaume-Uni de réduire certains éléments de protection dans les échanges intracommunautaires Proposition de M. Lardinois

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1210
Original Reference Code
C(1975)1210
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2412/75 Objet : CEREALES & RIZ : autorisation au Royaume-Uni de réduire certains éléments de protection dans les échanges intracommunautaires Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2412/75 Objet : CEREALES & RIZ : autorisation au Royaume-Uni de réduire certains éléments de protection dans les échanges intracommunautaires Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2412/75 Objet : CEREALES & RIZ : autorisation au Royaume-Uni de réduire certains éléments de protection dans les échanges intracommunautaires Proposition de M. Lardinois (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly