C(1975)1200 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2387/75 Objet : STATUT : extension du remboursement des dépenses exposées pour l'acquisition d'équipements tropicaux à l'occasion d'une mission Proposition de M. BORSCHETTE
C(1975)1200 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2387/75 Objet : STATUT : extension du remboursement des dépenses exposées pour l'acquisition d'équipements tropicaux à l'occasion d'une mission Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2387/75 Objet : STATUT : extension du remboursement des dépenses exposées pour l'acquisition d'équipements tropicaux à l'occasion d'une mission Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2387/75 Objet : STATUT : extension du remboursement des dépenses exposées pour l'acquisition d'équipements tropicaux à l'occasion d'une mission Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2387/75 Objet : STATUT : extension du remboursement des dépenses exposées pour l'acquisition d'équipements tropicaux à l'occasion d'une mission Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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