C(1975)1159 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2344/75 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE : prorogation du délai pour la livraison de l'alcool Proposition de M. Lardinois

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1159
Original Reference Code
C(1975)1159
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2344/75 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE : prorogation du délai pour la livraison de l'alcool Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2344/75 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE : prorogation du délai pour la livraison de l'alcool Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2344/75 Objet : SECTEUR VITI-VINICOLE : prorogation du délai pour la livraison de l'alcool Proposition de M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

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Electronic File, Textual

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