C(1975)1154 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 2348/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'agard de la roumanie en ce qui concerne les chaussures de gymnastique. Proposition de : sir christopher soames
C(1975)1154 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 2348/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'agard de la roumanie en ce qui concerne les chaussures de gymnastique. Proposition de : sir christopher soames
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1154
Original Reference Code
C(1975)1154
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 2348/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'agard de la roumanie en ce qui concerne les chaussures de gymnastique. Proposition de : sir christopher soames (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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