C(1975)1138 - Décision de la Commission du 29 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1975)1138 - Décision de la Commission du 29 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1138
Original Reference Code
C(1975)1138
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/07/1975
Décision de la Commission du 29 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son de la position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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