C(1975)1136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2325/75 accélérée Objet : PRODUITS AMYLACES - modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production Proposition de M. Lardinois
C(1975)1136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2325/75 accélérée Objet : PRODUITS AMYLACES - modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production Proposition de M. Lardinois
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1136
Original Reference Code
C(1975)1136
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2325/75 accélérée Objet : PRODUITS AMYLACES - modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2325/75 accélérée Objet : PRODUITS AMYLACES - modalités d'application en ce qui concerne les restitutions à la production Proposition de M. Lardinois (ENG)
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English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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