C(1975)1104 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2302/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'egard de la pologne en ce qui concerne le zinc brut. Proposition de : sir christopher soames
C(1975)1104 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2302/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'egard de la pologne en ce qui concerne le zinc brut. Proposition de : sir christopher soames
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1104
Original Reference Code
C(1975)1104
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 2302/75 objet : modification au regime d'importation applique en italie a l'egard de la pologne en ce qui concerne le zinc brut. Proposition de : sir christopher soames (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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