C(1975)1103 - Décision de la Commission du 23 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et similaires de la position 66.01 du Tarif douanier commun, originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres.
C(1975)1103 - Décision de la Commission du 23 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et similaires de la position 66.01 du Tarif douanier commun, originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres.
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1103
Original Reference Code
C(1975)1103
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/07/1975
Décision de la Commission du 23 juillet 1975 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et similaires de la position 66.01 du Tarif douanier commun, originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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