C(1975)1100 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2293 / 75 Objet : SUCRE - modalités des importations de sucre de canne en vertu de l'accord avec l'Inde. Proposition de : M. Lardinois
C(1975)1100 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2293 / 75 Objet : SUCRE - modalités des importations de sucre de canne en vertu de l'accord avec l'Inde. Proposition de : M. Lardinois
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2293 / 75 Objet : SUCRE - modalités des importations de sucre de canne en vertu de l'accord avec l'Inde. Proposition de : M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2293 / 75 Objet : SUCRE - modalités des importations de sucre de canne en vertu de l'accord avec l'Inde. Proposition de : M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2293 / 75 Objet : SUCRE - modalités des importations de sucre de canne en vertu de l'accord avec l'Inde. Proposition de : M. Lardinois (DEU)
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