C(1975)1099 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2294/75 objet : modification au régime d'importation applique au royaume-uni à l'égard de certains pays a commencé d'etat en ce qui concerne les tubes, valves et semi-conducteurs éléctroniques les bonnets en bonneterie acrylique ainsi que les alumettes. Proposition de : sir chistopher soames.
C(1975)1099 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2294/75 objet : modification au régime d'importation applique au royaume-uni à l'égard de certains pays a commencé d'etat en ce qui concerne les tubes, valves et semi-conducteurs éléctroniques les bonnets en bonneterie acrylique ainsi que les alumettes. Proposition de : sir chistopher soames.
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1099
Original Reference Code
C(1975)1099
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2294/75 objet : modification au régime d'importation applique au royaume-uni à l'égard de certains pays a commencé d'etat en ce qui concerne les tubes, valves et semi-conducteurs éléctroniques les bonnets en bonneterie acrylique ainsi que les alumettes. Proposition de : sir chistopher soames. (NLD)
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Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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