C(1975)1085 - Décision de la Commission du 25 juillet 1975 relative à l'autorisation d'accords dans le secteur des ferrailles entre Sicaworms S.A. et les Ets. Léon Giron S.A.
C(1975)1085 - Décision de la Commission du 25 juillet 1975 relative à l'autorisation d'accords dans le secteur des ferrailles entre Sicaworms S.A. et les Ets. Léon Giron S.A.
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1085
Original Reference Code
C(1975)1085
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1975
Décision de la Commission du 25 juillet 1975 relative à l'autorisation d'accords dans le secteur des ferrailles entre Sicaworms S.A. et les Ets. Léon Giron S.A. (FRA)
Volume 1975/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2229/75 Objet : ARTICLE 65 du Traité CECA - accords dans le secteur des ferrailles entre Sicaworms S.A. et Giron S.A. Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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