C(1975)1084 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2168/75 Objet : agrumes communautaires - remboursement des aides octroyées par les Etats membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation Proposition de M. Lardinois

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1084
Original Reference Code
C(1975)1084
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2168/75 Objet : agrumes communautaires - remboursement des aides octroyées par les Etats membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2168/75 Objet : agrumes communautaires - remboursement des aides octroyées par les Etats membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2168/75 Objet : agrumes communautaires - remboursement des aides octroyées par les Etats membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation Proposition de M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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