C(1975)1083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2236/75 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de MM. BORSCHETTE et Brunner
C(1975)1083 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2236/75 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de MM. BORSCHETTE et Brunner
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1083
Original Reference Code
C(1975)1083
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2236/75 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de MM. BORSCHETTE et Brunner (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2236/75 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Petten Proposition de MM. BORSCHETTE et Brunner (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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