C(1975)1075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2233/75 Objet : institution d'un groupe paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en services à Bruxelles Proposition de M. BORSCHETTE
C(1975)1075 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2233/75 Objet : institution d'un groupe paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en services à Bruxelles Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1075
Original Reference Code
C(1975)1075
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2233/75 Objet : institution d'un groupe paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en services à Bruxelles Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2233/75 Objet : institution d'un groupe paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en service à Bruxelles Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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