C(1975)1074 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2196/75 Objet : surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'Etat Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. Lardinois

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1074
Original Reference Code
C(1975)1074
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2196/75 Objet : surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'Etat Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2196/75 Objet : surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'Etat Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. Lardinois (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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