C(1975)1072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2212/75 Objet : suspension temporaire du TDC dans les nouveaux Etats membres pour certaines graisses et huiles de poisson et mammifères marins importés des autres Etats membres Proposition de M. Gundelach
C(1975)1072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2212/75 Objet : suspension temporaire du TDC dans les nouveaux Etats membres pour certaines graisses et huiles de poisson et mammifères marins importés des autres Etats membres Proposition de M. Gundelach
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1072
Original Reference Code
C(1975)1072
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2212/75 Objet : suspension temporaire du TDC dans les nouveaux Etats membres pour certaines graisses et huiles de poisson et mammifères marins importés des autres Etats membres Proposition de M. Gundelach (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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