C(1975)1054 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2167/75 Objet : Modalités d'application du régime de certificats d'importation et d'exportation et de préfixation - codification Proposition de MM. Lardinois et Gundelach
C(1975)1054 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2167/75 Objet : Modalités d'application du régime de certificats d'importation et d'exportation et de préfixation - codification Proposition de MM. Lardinois et Gundelach
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2167/75 Objet : Modalités d'application du régime de certificats d'importation et d'exportation et de préfixation - codification Proposition de MM. Lardinois et Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2167/75 Objet : Modalités d'application du régime de certificats d'importation et d'exportation et de préfixation - codification Proposition de MM. Lardinois et Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2167/75 Objet : Modalités d'application du régime de certificats d'importation et d'exportation et de préfixation - codification Proposition de MM. Lardinois et Gundelach (DEU)
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