C(1975)1045 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2161/75 Objet : contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Proposition de Sir Christopher SOAMES
C(1975)1045 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2161/75 Objet : contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Proposition de Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2161/75 Objet : contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Proposition de Sir Christopher SOAMES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2161/75 Objet : contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Proposition de Sir Christopher SOAMES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2161/75 Objet : contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Proposition de Sir Christopher SOAMES (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual