C(1975)1042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2151/75 Objet : non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins ordinaires et en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Lardinois

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1042
Original Reference Code
C(1975)1042
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2151/75 Objet : non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins ordinaires et en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2151/75 Objet : non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins ordinaires et en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2151/75 Objet : non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins ordinaires et en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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