C(1975)1041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2136/75 Objet : STATU - conditions d'emploi des agents locaux en service à Tokyo Proposition de M. BORSCHETTE
C(1975)1041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2136/75 Objet : STATU - conditions d'emploi des agents locaux en service à Tokyo Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2136/75 Objet : STATU - conditions d'emploi des agents locaux en service à Tokyo Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2136/75 Objet : STATU - conditions d'emploi des agents locaux en service à Tokyo Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2136/75 Objet : STATU - conditions d'emploi des agents locaux en service à Tokyo Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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