C(1975)219 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 624/75 Objet : modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles

Document date: [1975]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)219
Original Reference Code
C(1975)219
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 624/75 Objet : modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 624/75 Objet : modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 624/75 Objet : modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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