C(1975)209 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 512/75 Objet : LAIT & PRODUITS LAITIERS - adaptation des règlements d'application en fonction des nouveaux prix d'intervention

Document date: [1975]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)209
Original Reference Code
C(1975)209
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 512/75 Objet : LAIT & PRODUITS LAITIERS - adaptation des règlements d'application en fonction des nouveaux prix d'intervention (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 512/75 Objet : LAIT & PRODUITS LAITIERS - adaptation des règlements d'application en fonction des nouveaux prix d'intervention (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 512/75 Objet : LAIT & PRODUITS LAITIERS - adaptation des règlements d'application en fonction des nouveaux prix d'intervention (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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