C(1975)204 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 504/75 objet : règlement de la commission du 25.2.1975 fixant le montant de base du prelevement special a l'exportation pour les sirops et les autres sucres.
C(1975)204 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 504/75 objet : règlement de la commission du 25.2.1975 fixant le montant de base du prelevement special a l'exportation pour les sirops et les autres sucres.
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)204
Original Reference Code
C(1975)204
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 504/75 objet : règlement de la commission du 25.2.1975 fixant le montant de base du prelevement special a l'exportation pour les sirops et les autres sucres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies