C(1975)201 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 501/75 objet : règlement de la commission du 21 fevrier 1975 relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destine a la republique de l'inde a titre d'aide.

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)201
Original Reference Code
C(1975)201
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 501/75 objet : règlement de la commission du 21 fevrier 1975 relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destine a la republique de l'inde a titre d'aide. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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