C(1975)198 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/75 Objet : classement de saindoux et autres graisses de porc relevant de la sous-position 15.01 A du Tarif douanier commun
C(1975)198 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/75 Objet : classement de saindoux et autres graisses de porc relevant de la sous-position 15.01 A du Tarif douanier commun
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/75 Objet : classement de saindoux et autres graisses de porc relevant de la sous-position 15.01 A du Tarif douanier commun (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/75 Objet : classement de saindoux et autres graisses de porc relevant de la sous-position 15.01 A du Tarif douanier commun (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/75 Objet : classement de saindoux et autres graisses de porc relevant de la sous-position 15.01 A du Tarif douanier commun (DEU)
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