C(1975)193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 495/75 Objet : Contrat de stockage pour les vins de table
C(1975)193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 495/75 Objet : Contrat de stockage pour les vins de table
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)193
Original Reference Code
C(1975)193
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 495/75 Objet : Contrat de stockage pour les vins de table (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 495/75 Objet : Contrat de stockage pour les vins de table (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 495/75 Objet : Contrat de stockage pour les vins de table (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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