C(1975)109 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 263/75 Objet : LAIT à PRODUITS LAITIERS - ajustement de l'aide au stockage privé du beurre
C(1975)109 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 263/75 Objet : LAIT à PRODUITS LAITIERS - ajustement de l'aide au stockage privé du beurre
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)109
Original Reference Code
C(1975)109
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 263/75 Objet : LAIT à PRODUITS LAITIERS - ajustement de l'aide au stockage privé du beurre (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies