C(1975)108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 247/75 Objet : CEREALES - modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation
C(1975)108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 247/75 Objet : CEREALES - modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 247/75 Objet : CEREALES - modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 247/75 Objet : CEREALES - modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 247/75 Objet : CEREALES - modalité d'application concernant le mise ne adjudication de la restitution à l'exportation (DEU)
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