C(1975)107 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 246/75 Objet : CEREALES - caution jà constituer lors d'une adjudication à l'exportation

Document date: [1975]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)107
Original Reference Code
C(1975)107
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 246/75 Objet : CEREALES - caution jà constituer lors d'une adjudication à l'exportation (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Procédure écrite accéléré 246/75 Objet : CEREALES - caution à constituer lors d'une adjudication à l'exportation (ENG)
NOTE POUR MM LES MEMBRES DE LA Commission Procédure écrite accélérée 246/75 Objet : CEREALES - caution à constituer lors d'une adjudication à l'exportation (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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