C(1975)20 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 80/75 règlement (cee) no. de la commission du 10.1.1975 instituant une taxe compensatoire a l'importation certaines varietes d'oranges douces originaires d'algerie
C(1975)20 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 80/75 règlement (cee) no. de la commission du 10.1.1975 instituant une taxe compensatoire a l'importation certaines varietes d'oranges douces originaires d'algerie
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)20
Original Reference Code
C(1975)20
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 80/75 règlement (cee) no. de la commission du 10.1.1975 instituant une taxe compensatoire a l'importation certaines varietes d'oranges douces originaires d'algerie (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies