Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : simplifications et formalités dans le cadre du commerce international au sein du GATT, règlement CEE 1279/71 relatif aux documents du transit communautaire; questionnaire du GATT et réponses. Volume 6
Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : simplifications et formalités dans le cadre du commerce international au sein du GATT, règlement CEE 1279/71 relatif aux documents du transit communautaire; questionnaire du GATT et réponses. Volume 6
Documents from [1971] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2769
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-393
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies