Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : plusieurs conventions en matière douanière; annexes de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers; travaux du Groupe de travail des questions économiques du Conseil. Volume 5
Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : plusieurs conventions en matière douanière; annexes de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers; travaux du Groupe de travail des questions économiques du Conseil. Volume 5
Documents from [1978] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2768
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-392
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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