Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : recommandation d'une décision du Conseil portant acceptation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (COM (76) 628 final), avis du Comité Economique et Social (CES). Volume 4
Restrictions et prohibitions au commerce résultant des formes de procédures, des formalités administratives : recommandation d'une décision du Conseil portant acceptation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (COM (76) 628 final), avis du Comité Economique et Social (CES). Volume 4
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2767
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-391
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies