Portefeuilles :
- Affaires économiques et financières
- Crédit et investissements
- Office statistique

Ce sous-fonds porte sur les activités du cabinet de François-Xavier Ortoli vice-président de la Commission présidée par Roy Harris Jenkins entre le 6 janvier 1973 et le 5 janvier 1977.
À son entrée en fonction, le cabinet est composé du chef de cabinet, Denis Gautier Sauvagnac, du chef de cabinet adjoint, Michel Vanden Abeele, et de trois membres : Julien De Groote, Pierre Dablanc et Philippe Petit-Laurent. En novembre de la même année, la composition du cabinet connait déjà un changement : Julien De Groote est remplacé par Pierre de Boissieu.
Les documents présents dans ce sous fonds portent sur les activités du cabinet. Il s’agit essentiellement de notes, de rapports, de comptes rendus, de procès-verbaux, de correspondance, d’articles de presse, de discours et d’aide-mémoires. Ce sous-fonds permet d’étudier les activités du vice-président et de son cabinet, ainsi que leurs relations et échanges avec d’autres acteurs internes ou externes à la Commission. Il témoigne également du fonctionnement général d’un cabinet et présente les grandes thématiques traitées par celui-ci durant la présidence de Roy Jenkins. Les portefeuilles du cabinet du vice-président sont les Affaires économiques et financières, le Crédit en investissements et l’Office statistique..Le SME, grande ré alisation de F.-X. Ortoli pour ce mandat, fait l’objet d’un nombre plus important de dossiers, de même que les relations et la coopération avec la BEI. C’est également le cas, dans une moindre mesure, pour le rapport Ortoli. Les visites sont également bien documentées mais pas les réunions de la Commission auxquelles F.-X. Ortoli assistait pourtant chaque semaine. Parallèlement aux activités liées aux attributions du cabinet, ce sous-fonds documente également les travaux sur d’autres politiques communautaires, bien que les dossiers soient sporadiques. Le budget et l’élargissement en sont les principales thématiques, avec un accent sur l’économie et les finances.

Les archives produites par le cabinet Ortoli ont été versées sous la forme de quatre versements en 1984, 1985 et 1986 (BAC 36/1984 ; BAC 81/1984 ; BAC 39/1985 ; BAC 94/1986) au Service des archives historiques de la Commission européenne pour un total d’environ 8 mètres linéaires.
Ont été détruits, en accord avec la Liste Commune de Conservation de la Commission européenne ou parce qu’il s’agissait de doublons, les dossiers suivants :
- BAC 36/1984 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 152.
- BAC 39/1985 7, 8, 72, 73, 74.
- BAC 94/1986 3.
Des éliminations ont également été réalisées au sein des dossiers. En effet, les documents de type SEC, COM, SG, etc., constituant des collections complètes et séparées, ont été éliminés quand ils ne faisaient pas l’objet d’un travail spécifique de la part du cabinet.
Les dossiers suivants étaient manquants lors de la description des archives :
- BAC 36/1984 24, 26.
- BAC 81/1984 92, 100, 101.
Les archives produites par les autres cabinets Ortoli en tant que président et en tant que vice-président sous la Commission Thorn ont été intégrées dans les sous-fonds correspondants (instruments de recherche INV 10/2021 et INV 9/2021).

Le sous-fonds est structuré en cinq grandes séries : (1) le fonctionnement du cabinet; (2) les activités du commissaire; (3) les activités annexes du commissaire, (4) les politiques et activités de la Commission; (5) les relations interinstitutionnelles et extérieures.

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Cabinet Ortoli 1977-1981 - Inventaire des Archives de la Commission européenne

Les archives sont ouvertes au public après 30 ans conformément au règlement (CEE, Euratom) 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1). L’accès aux documents peut toutefois être limité :

- les documents sensibles, tels que définis par l’article 9 du règlement (CE) 1049/2001, sont accessibles selon les limites fixées dans le règlement ;

- les documents contenant des données relatives aux intérêts commerciaux (y compris la propriété intellectuelle) font l’objet d’une procédure en vertu de la décision de la Commission 90/631/Euratom, CECA, CEE fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d’entreprise ;

- les données à caractère personnel sont traitées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Les conditions d’accès peuvent être consultées sur le site des Archives historiques de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/historical_archives/acces_fr.htm.