Entraves techniques aux échanges : Communication de la Commission au Parlement européen concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (SEC (72) 327 final); travaux du Groupe de travail 'Entraves techniques' du Conseil; type de clause de sauvegarde à inclure dans les actes communautaires.
Entraves techniques aux échanges : Communication de la Commission au Parlement européen concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (SEC (72) 327 final); travaux du Groupe de travail 'Entraves techniques' du Conseil; type de clause de sauvegarde à inclure dans les actes communautaires.
Documents from [1969] to [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2753
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-377
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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