Entraves techniques aux échanges : Communication de la Commission au Parlement européen concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (SEC (72) 327 final); travaux du Groupe de travail 'Entraves techniques' du Conseil; type de clause de sauvegarde à inclure dans les actes communautaires.
Entraves techniques aux échanges : Communication de la Commission au Parlement européen concernant l'état actuel de réalisation du programme général en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (SEC (72) 327 final); travaux du Groupe de travail 'Entraves techniques' du Conseil; type de clause de sauvegarde à inclure dans les actes communautaires.
Documents from [1969] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2753
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-377
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
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Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
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02 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
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03 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
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04 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
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05 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
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06 BAC 86/1982 - Relations extérieures concernant l'énergie nucléaire : accords d'utilisation pacifique, approvisionnement, échange d'information et non-prolifération des armes
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08 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
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09 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
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11 BAC 253/1991 - Relation avec les États-Unis : politique économique, commerciale et GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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12 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
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