Valeur en douane : détermination et exceptions, interprétation du règlement CEE 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane, propositions de modifications dudit règlement, coopération dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), frais des transports aériens à incorporer dans la valeur en douane.
Valeur en douane : détermination et exceptions, interprétation du règlement CEE 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane, propositions de modifications dudit règlement, coopération dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), frais des transports aériens à incorporer dans la valeur en douane.
Documents from [1969] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2742
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-366
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies