SI(1993)872 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II Bruxelles, le 14 octobre 1993 Préparation du Conseil ECOFIN du 25 octobre. - Traitement des "moins-values fiscales"
SI(1993)872 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II Bruxelles, le 14 octobre 1993 Préparation du Conseil ECOFIN du 25 octobre. - Traitement des "moins-values fiscales"
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1993)872
Original Reference Code
SI(1993)872
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1993
Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 25 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents II
Bruxelles, le 14 octobre 1993 Préparation du Conseil ECOFIN du 25 octobre"". - Traitement des ""moins-values fiscales"" (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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