"4ème Rapport sur les suites données aux avis rendus par le Comité des Régions" (FR) on :

- COM(94)356 // CdR 146/95 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture - ARIANE
- COM(95)110 // CdR 302/95 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - RAPHAËL
- COM(95)1 and COM(95)222 // CdR 305/95 Rapport annuel relatif à l'Instrument financier de cohésion 1993/94 et rapport annuel 1994 complémentaire relatif au Fonds de cohésion
- COM(95)135 // CdR 301/95 Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) N. 1973/92 du Conseil portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE)
- COM(95)155 // CdR 300/95 Proposition de Décision du Conseil instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile
- COM(94)612 // CdR 304/95 Proposition de Directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- COM(95)134 // CdR 297/95 Communication de la Commission au Conseil relative au Programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997
- COM(95)528 // CdR 299/95 Communication de la Commission relative à l'éducation et la formation face aux défis technologiques, industriels et sociaux: premières réflexions
- CdR 298/95 Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les actions d'éducation et de formation de l'Union européenne à destination de l'Europe centrale et orientale
- CdR 303/95 Actions innovatrices dans le cadre des Fonds structurels 1995-1999; Orientations pour le deuxième programme des actions de l'article 10 du FEDER

French

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