1st Report on the action taken by the EC on the opinions adopted by the CoR (April 1994, May 1994, September 1994)

Documents from 01 January 1994 to 31 December 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CdR-204
Original Reference Code
CdR-1A-02-01-001
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Report from the Secretary general of the EC on the action taken by the EC on following opinions:
- COM(93)347 // CdR 42/94 Développement du RNIS en tant que Réseau transeuropéen
- COM(93)708 // CdR 43/94 Programme SOCRATES
- COM(93)523 // CdR 45/94 Programme "Jeunesse pour l'Europe III"
- COM (93)453 // CdR 44/94 L'Europe contre le SIDA
- COM(93)685 // CdR 46/94 Réseau transeuropéen dans le domaine de l'Energie
- COM(93)69 // CdR 48/94 Réseau télématiques et transeuropéens IDA (échange de données entre administration)
- COM(94)62 // CdR 49/94 Règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

Also "Suites données aux avis rendus par le comité des régions
pendant les plénières de novembre 1994 et février 1995"
- COM(94)202 // CdR 246/94 Communication de la Commission et proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant
un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
-COM(94)223 // CdR 248/94 Communication de la Commission "Action communautaire dans le domaine de la toxicomanie" et proposition de
décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000)
- COM(94)264 // CdR 244/94 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l'éducation
et de la formation tout au long de la vie (1996)
- COM(93)575 // CdR 245/94 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- COM(93)645// CdR 22/95 Communication sur l'énergie et la cohésion économique et sociale
- COM(94)207 // CdR 18/95 Communication "Programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat"
- COM(94)333 // CdR 243/94 Politique sociale européenne - Une voie à suivre pour l'Union
- COM(94)347 // CdR 21/95 Communication "Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action"
- COM(94)117 // CdR 242/94 Proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
- CdR 249/94 Les effets de l'utilisation de la somatotropine sur la production laitière dans les régions de l'UE
- CdR 20/95 Avis sur les "Imputations financières effectuées par la Commission européenne dans le cadre du contrôle financier et de l'apurement des comptes: exemple du FEOGA"
- CdR 19/95 Avis sur "Une politique de développement du tourisme rural dans les régions de l'UE"

Also includes a covering letter from Monika Wulf-Mathies European Commissioner for Regional Policy.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File

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Relations Area

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