Décision 94/901/CEE du Conseil du 26.04.1993 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1992/1993
Décision 94/901/CEE du Conseil du 26.04.1993 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1992/1993
Documents from 20 January 1993 to 31 December 1994
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
[4439/93;fr];[4506/93;fr];[6058/93 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
[JOL_1994_355_R_0019_018;94/901/CEE: Décision du Conseil du 26 avril 1993 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République populaire du Congo, la République de Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Kitts-et- Nevis, le Royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1992/1993;94/901/EEC: Council Decision of 26 April 1993 on the conclusion of the Agreements in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and, on the one hand, Barbados, Belize, The People's Republic of the Congo, the Republic of Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, the Republic of Côte d' Ivoire, Jamaica, the Republic of Kenya, the Democratic Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, the Republic of Mauritius, the Republic of Suriname, Saint Kitts and Nevis, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, the Republic of Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda, the Republic of Zimbabwe and, on the other hand, the Republic of India on the guaranteed prices for cane sugar for the 1992/93 delivery period]