Décision 94/15/CE du Conseil du 20.12.1993 relative aux objectifs et modalité... (CM2/1993-00605/001)

Décision 94/15/CE du Conseil du 20.12.1993 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 01.01.1994 au 31.12.1996, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation

Décision 94/15/CE du Conseil du 20.12.1993 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 01.01.1994 au 31.12.1996, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation

Documents from 18 November 1993 to 24 January 1994

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00605/001

Original Reference Code

CM2.1993:00605.001

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Carr, Mary

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Keywords

[9997/93;fr];[10211/93;fr];[11210/93;fr];[11210/93 COR1;fr];[11217/93;fr];[11486/93 EXT;fr]

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Associated Material

[JOL_1994_010_R_0020_011;94/15/CE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation;94/15/EC: Council Decision of 20 December 1993 relating to the objectives and detailed rules for restructuring the Community fisheries sector over the period 1 January 1994 to 31 December 1996 with a view to achieving a lasting balance between the resources and their exploitation]

Relations Area

Volume 1993/0242 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/11/1993 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux objectifs et modalités visant à restructurer le sur la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilivre entre les ressources et leur exploitation (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL D ...