Décision 94/13/CE du Conseil du 16.12.1993 concernant la conclusion d'une con... (CM2/1993-00604/001)

Décision 94/13/CE du Conseil du 16.12.1993 concernant la conclusion d'une convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Décision 94/13/CE du Conseil du 16.12.1993 concernant la conclusion d'une convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Documents from 15 October 1993 to 17 December 1993

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CM2/1993-00604/001

Original Reference Code

CM2.1993:00604.001

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Carr, Mary

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[9364/93;fr];[9365/93;fr];[9415/93;fr];[10913/93;fr];[10923/93;fr]

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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[JOL_1993_298_R_0012;;]

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Volume 1993/0219 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/10/1993 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL D ...