Décision 94/13/CE du Conseil du 16.12.1993 concernant la conclusion d'une convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Décision 94/13/CE du Conseil du 16.12.1993 concernant la conclusion d'une convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Documents from 15 October 1993 to 17 December 1993
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CM2/1993-00604/001
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CM2.1993:00604.001
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Carr, Mary
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[9364/93;fr];[9365/93;fr];[9415/93;fr];[10913/93;fr];[10923/93;fr]
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[JOL_1993_298_R_0012;;]
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Volume 1993/0219
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Date indicative : 14/10/1993
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission) (FRA)
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