Accord-cadre de coopération entre la CEE et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, signé le 22.02.1993, à San Salvador Décision du Conseil du 18.11.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de Coopération entre, d'une part, la CE et d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centroaméricaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), ainsi que Panama
Accord-cadre de coopération entre la CEE et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, signé le 22.02.1993, à San Salvador Décision du Conseil du 18.11.1992 autorisant la Commission à négocier un accord de Coopération entre, d'une part, la CE et d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centroaméricaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), ainsi que Panama
Documents from 22 July 1992 to 29 March 1999
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1993-00596/001
Original Reference Code
CM2.1993:00596.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
[SN 5051/1/92 REV1;fr];[8042/92;fr];[8274/92 EXT;fr];[9133/92;fr];[9133/92 ADD1;fr];[9621/92;fr];[10036/92;fr];[10045/92;fr];[4529/93;fr];[4566/93;fr];[4599/93;fr];[4621/93;fr];[6394/93 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Associated Material
[JOC_1993_077_R_0031;;];[JOL_1999_063_R_0039;;]
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1992)1427
(1992)
SEC(1992)1427 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord de Coopération entre, d'une part, la Communauté Européenne et d'autre part, les pays parties au trai
...
Volume 1992/9016
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/07/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord de Coopération entre, d'une part, la Communauté Européenne et d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centroaméricaine (Costa Rica, El Salvador, Guatémala, Honduras et Nicaragua), ainsi que Panama (présentée par la Commissi
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly