Décision du Conseil des 06 et 07.12.1993 autorisant la Commission à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994
Décision du Conseil des 06 et 07.12.1993 autorisant la Commission à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994
Documents from 01 December 1993 to 07 December 1993
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CM2.1993:00585.001
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Carr, Mary
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[10764/93;fr];[10915/93;fr]
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Procédure écrite du 06.12.1993;
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Volume 1993/0048
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/11/1993
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commision à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994 (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation fo
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