Décision du Conseil des 06 et 07.12.1993 autorisant la Commission à engager d... (CM2/1993-00585/001)

Décision du Conseil des 06 et 07.12.1993 autorisant la Commission à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994

Décision du Conseil des 06 et 07.12.1993 autorisant la Commission à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994

Documents from 01 December 1993 to 07 December 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00585/001

Original Reference Code

CM2.1993:00585.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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[10764/93;fr];[10915/93;fr]

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Procédure écrite du 06.12.1993;

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Volume 1993/0048 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/11/1993 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commision à engager des négociations avec l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay en vue d'un accord sur l'extension des adaptations des accords d'autolimitation sur le commerce des viandes ovine et caprine pour 1994 (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation fo ...