Décision du Conseil du 15.11.1993 autorisant la Commission à négocier un deux... (CM2/1993-00580/001)

Décision du Conseil du 15.11.1993 autorisant la Commission à négocier un deuxième protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions de soufre ou leurs flux transfrontaliers

Décision du Conseil du 15.11.1993 autorisant la Commission à négocier un deuxième protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions de soufre ou leurs flux transfrontaliers

Documents from 18 December 1992 to 02 September 2011

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CM2/1993-00580/001

Original Reference Code

CM2.1993:00580.001

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Carr, Mary

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[4032/93 (déclassifié);fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[4032/93 COR1 (déclassification);fr;de;it;nl;en;da;el;es;pt];[8002/93;fr];[9035/93;fr];[9531/93;fr];[9531/93 COR1;fr];[9877/93;fr]

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Volume 1992/0113 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/12/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL Négociation d'un deuxième protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de soufre ou leurs flux transfrontières et d'une seconde étape au protocole relatif à la lutte contre les émissions de NOx ou leurs flux transfron ...