Décision du Conseil du 05.04.1993 et du 08 et 09.11.1993 portant révision des... (CM2/1993-00579/001)

Décision du Conseil du 05.04.1993 et du 08 et 09.11.1993 portant révision des directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec les États indépendants de l'ancienne Union Soviétique et autorisant la Commission à négocier des arrangements quantitatifs relatifs au commerce des produits d'aluminium avec ces pays

Décision du Conseil du 05.04.1993 et du 08 et 09.11.1993 portant révision des directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec les États indépendants de l'ancienne Union Soviétique et autorisant la Commission à négocier des arrangements quantitatifs relatifs au commerce des produits d'aluminium avec ces pays

Documents from 28 March 1993 to 11 November 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1993-00579/001

Original Reference Code

CM2.1993:00579.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[5688/93;en];[5793/93;fr];[5863/93 EXT;fr];[5904/93;fr];[9379/93;fr];[9537/93;fr];[9665/93;fr];[9689/93;fr];[9704/93;fr];[9743/93;fr];[9754/93;fr];[9780/93;fr];[9974/93;fr];[9975/93;fr];[10692/93;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi: Décision du Conseil du 05.10.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaidjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, l'Ouzbekistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkmenistan et l'Ukraine;

Relations Area

Volume 1993/0043 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/10/1993 OJ 1175, point 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Charte européenne de l'énergie : une nouvelle impulsion de la Communauté européenne (COM(93) 542 et /2) (FRA) Volume 1993/9035 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/11/ ...

CEUE_SEGE-SEC(1993)437 (1993) SEC(1993)437 - Accord de partenariat et de coopération avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique proposition de modification des directives négociation (présentée par la Commission)

Volume 1993/9005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/04/1993 Accord de partenariat et de coopération avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique proposition de modification des directives négociation (présentée par la Commission) (FRA) Partnership and cooperation agreements with the independent States of the former Soviet Union, proposal for amended negotiating directives (presented ...